Intelligence territoriale, gouvernance, santé publique et économie de la santé

"Il y a trois sortes de mensonges, le mensonge, le fieffé mensonge et les statistiques." Disraeli

Nul doute que la MPR soit en danger, pour deux raison principales qui se renforcent. la question démographique, et la question de l'articulation des disciplines et de l'organisation des soins. Cette deuxième question est au coeur du débat actuel sur la gouvernance du système de soins.


Théorie de l'agence et financement à l'activité: entre le marché et la bureaucratie

Kervasdoué: Etrange "loi Bachelot" qui va à rebours des objectifs affichés
http://www.smpf.info/telecharge/upload/LeMonde130509.pdf (version free)

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/05/12/etrange-loi-bachelot-qui-va-a-rebours-des-objectifs-affiches-par-jean-de-kervasdoue_1192029_3232.html

Santé cherche pilote issu de "Accueil des personnes âgées à l’hôpital : Quelles urgences ?"
http://framework.agevillage.com/documents/pdfs/silverlife_accueil_pa_hopital_avril_2007.pdf
http://www.carnetsdesante.fr/Kervasdoue-Jean-de

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/05/12/etrange-loi-bachelot-qui-va-a-rebours-des-objectifs-affiches-par-jean-de-kervasdoue_1192029_3232.html#xtor=RSS-3232

Les fondements théoriques de la politique de maîtrise des dépenses hospitalières et leurs applications pratiques (1983-2003) Jean-Paul Domin ++++
http://www.univ-mlv.fr/artfperroux/hypercolloque/dominMLV2204.pdf

L’économie du système hospitalier - Le délicat problème de l'incitation
http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/08/45/42/PDF/moscoumosse.pdf

L’expérience américaine et la réforme de la tarification hospitalière en France – commentaire de l’article de J. Newhouse
http://economiepublique.revues.org/docannexe265.html

Les écueils de la Tarification à l’Activité (T2A). Une étude du SNITEM pointe les risques pour la qualité des soins et les obstacles à l’innovation médicale.
http://www.snitem.fr/documents/presse/14_SNITEM_DP_T2A1205.pdf

Principes et enjeux de la tarication à l’activité à l’hôpital (T2A) Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/DocumentsDeTravail/DT23PrincipEnjeuxTarificActiviteHopital.pdf

Quand les réformateurs de l’hôpital inventent la counter-evidence based policy, par F. Pierru
http://www.mdhp.fr/?p=175
La loi Hôpital, patients, santé, territoires, “c’est un peu la réforme de trop”, entretien avec F. Pierru LE MONDE | 28.04.09 | 13h41 • Mis à jour le 28.04.09 | 13h41
http://www.mdhp.fr/?p=172

La Théorie de la firme et des organisations
http://zonecours.hec.ca/documents/A2005-1-516793.Theme2(L_organisation).ppt

Qu'en disent les "assoc"?
http://www.actupparis.org/spip.php?article3695

Les mots pour le dire (Winkler Grimaldi)- mettre le son
http://www.youtube.com/watch?v=A8HjYc9qeyo

Kervasdoué:

Lieux communs et idées fausse en matière de santé (Kervasdoué)
http://pagesperso-orange.fr/paradigme.sante/HTML/conference/C3P/LIEUX%20COMMUNS%20ET%20IDEES%20FAUS.pdf

Comparaison systèmes de santé Kervasdoué
http://data4.blog.de/media/312/1702312_394b97af64_d.ppt

Medcost

Du système d’information médicalisée à la tarification à l’activité Trajectoire d’un instrument de gestion du système hospitalier Olivier Lenay Jean-claude Moisdon
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFG&ID_NUMPUBLIE=RFG_146&ID_ARTICLE=RFG_146_0131

“LES RESTRUCTURATIONS HOSPITALIERES ; QUELS REFERENTS, POUR QUELS COMPROMIS ?” Document de travail pour le séminaire ATES N° 5, Dijon, novembre 2000. Philippe MOSSE
http://membres.lycos.fr/pradeau/articles/revues/LEST_restructurations_hospitalieres_nov2000.pdf

Pour des agences régionales ayant la possibilité de pérenniser les offres de santé Florent Chambaz [1] Roland Rymer [2] [3] Pierre-Henri Bréchat [4] [5] [6]
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=SPUB&ID_NUMPUBLIE=SPUB_083&ID_ARTICLE=SPUB_083_0269


La stratégie de l’OMS « Vers l’Unité Pour la Santé » et la responsabilité sociale des facultés de médecine

Comme disait De Gaulle il faut se méfier des "machins" internationaux mais pourtant...
http://www.reseausantealbertain.ca/fr/publications/Vers_lUnite_pour_la_sante.pdf

L'intégration de la santé publique à la gouverne locale des soins de santé au Québec
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Sante_publique_et_soins_au_Quebec_01.pdf

Comment réconcilier médecine clinique et Santé Publique voir annexe du document suivant page 5 à 8
http://ftp.who.int/gb/archive/pdf_files/EB107 /fe35.pdf

Les enjeux du développement de la médecine académique
http://www.gris.umontreal.ca/rapportpdf/R04-03.pdf

Les spécificités des hôpitaux académiques
http://www.abhbvz.be/pdf/n4vol4p4.pdf

Texte Contandriopoulos

Rapport marescaux


Tarification à la pathologie – HMO - réseaux

La médecine “prépayée” un modèle à suivre ? Jean-Paul MOATTI, Jean-Louuis LANOÉ Le Monde
http://www.rees-france.com/IMG/pdf/ART-831_Medecine_prepayee.pdf

Réseaux de soins coordonnés
http://www.rees-france.com/IMG/pdf/ART-865_Reguler_les_depenses_de_sante.pdf

Causse T2A
http://fulltext.bdsp.ehesp.fr/FHF/RHF/2004/498/16-17.pdf?6GXJJ-43G17-3Q833-060XX-J1311

Réseaux +++ articles de GH
http://www.chuv.ch/bdfm/cdsp/selection/reseaux.htm

La santé en réseau Christian Bourret
http://cairn.webnext.com/load_pdf.php?ID_ARTICLE=ETU_993_0175
http://www.cocof.irisnet.be/site/common/filesmanager/sante/resauxsante/filieresreseauxstemedesoins/index_html

Réseaux Grémy
http://www.chuv.ch/bdfm/cdsp/selection/gremy.htm

Le développement des réseaux de santé :une injonction paradoxale ? Pascal BONAFINI
http://www.univ-nancy2.fr/COLLOQUES/METAMORPHOSE_06/fichiers_PDF/BONAFINI.pdf

http://cairn.webnext.com/load_pdf.php?ID_ARTICLE=ETU_993_0175

http://onala.free.fr/usasante.pdf
http://onala.free.fr/copmala.pdf

http://martinwinckler.com/article.php3?id_article=614

La régulation hospitalière : quelques éléments pour un bilan (Claveranne)
http://www.hcsp.fr/hcspi/docspdf/adsp/adsp-33/ad336061.pdf

http://colloques.fhf.fr/var/nfs/hopital/storage/original/application/85bce7ee92059e7837e6bb9384c5f462.pdf

http://www.hcsp.fr/hcspi/docspdf/adsp/adsp-24/ad241252.pdf

http://www-ulpmed.u-strasbg.fr/medecine/cours_en_ligne/e_cours/medecine_sociale/ORGA_SYST_SOINS_FILIERES_RESEAUX_010.pdf

http://www.saphirdoc.ch/permalien.htm?saphirid=77684

Rapport d'enquête sur la régulation et l'organisation de la médecine de ville : les enseignements des expériences étrangères.
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Les systèmes de santé danois, suédois et finlandais, décentralisation, réformes et accès aux soins.
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Pratiques et politiques de soins en Europe.
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Divers économie de la santé

Financements SSR international
http://pagesperso-orange.fr/ampr-idf/documents/pmsit2a/Comparaisonfinancementssr.doc

Faut-il contrôler les dépenses de santé
http://ecole.org/seminaires/FS6/SEM098/IN190503.pdf


L’impact des facteurs sociaux sur les dépenses de santé : comment éviter que la recherche de l’efficience ne se fasse au détriment de l’équité et de l’accessibilité aux soins ?
http://www.cairn.info/article_p.php?ID_ARTICLE=RPVE_421_0047

Faut-il contrôler les dépenses de santé?
http://ecole.org/seminaires/FS6/SEM098/IN190503.pdf


L’impact des facteurs sociaux sur les dépenses de santé : comment éviter que la recherche de l’efficience ne se fasse au détriment de l’équité et de l’accessibilité aux soins ?
http://www.cairn.info/article_p.php?ID_ARTICLE=RPVE_421_0047


http://www.jeanmarieclement.eu/index.php?

http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/08/45/42/PDF/moscoumosse.pdf

http://economiepublique.revues.org/docannexe265.html

http://www.ces-asso.org/docs/JESF_2007/piovesan.pdf

http://www.who.int/contracting/pb_3.pdf

http://www.sante-limousin.fr/travail/reseaux-de-sante/oncolim/fichiers/assises-lyon-2008/4-durand%20zaleski.pdf

http://www.eurorai.org/books/Rouen%202003.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Publications-RPT.html

http://www.senat.fr/rap/l08-380-1/l08-380-130.html

Rapports sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Chapitresix.pdf 2006

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Restructurations-hospitalieres.pdf 2008

http://www.conseil-economique-et-social.fr/presidence/publication/PU05-208.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asp


Petit florilège d'ubulogie hospitalière internationale comparée:

La réforme de la gestion publique et ses paradoxes : l’expérience britannique par Colin TALBOT
http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFAP_105_0011

Travailler à l'hôpital en Europe
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1999_num_40_2_5171

HAS: le recours à l'hôpital en Europe
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-04/synthese_recours_a_l_hopital.pdf

Les économies d'échelle dans le secteur hospitalier Is bigger better?
http://www.abhbvz.be/pdf/vol6n3p5.pdf

Analyse comparée internationale: Financement des hôpitaux: des divergences mais surtout des convergences
http://www.abhbvz.be/pdf/n1vol4p6.pdf

Les spécificités des hôpitaux académiques
http://www.abhbvz.be/pdf/n4vol4p4.pdf

L'HISTOIRE DU CENTRE HOSPITALIER TITANIC OU COMMENT RASSEMBLER UN MAXIMUM DE FACTEURS D'INSUCCÈS POUR UNE FUSION
http://www.abhbvz.be/francais/revue/hb245/limpens.html

Que savons-nous des fusions d’hôpitaux ?
http://www.chsrf.ca/final_research/commissioned_research/programs/pdf/mergerbib_f.pdf
LA MAYO CLINIC: UN SIÈCLE DE LEADERSHIP MÉDICAL

http://www.abhbvz.be/francais/revue/hb244/desir.html

Vieillissement et soins de longue durée dans 4 mégapoles
http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RS_040_0204

Retour en France: La fin de l'hôpital public Robert Holcman

L’avènement de la gestion par pôle Dernier avatar de la lutte de pouvoir à l’hôpital?
http://www.smarnu.org/images/para/avenement-de-gestion-par-pole.pdf

L'hôpital public en péril
http://www.robertholcman.net/public/documents/articles/hopital_peril.pdf
L'avenir de l'hôpital public français compromis Journal d’Economie médicale, Vol. 24, n° 7-8, novembre-décembre 2006, p. 415-425
http://www.robertholcman.net/public/documents/articles/hopital_peril.pdf
« L'hôpital public manque-t-il réellement de personnel ? », Journal d’Economie médicale, Vol. 25, n° 5-6, septembre-octobre 2007, p. 307-317
http://www.robertholcman.net/public/documents/articles/manque_personnel.pdf
« La dysorganisation, un fonctionnement sous-optimal recherché par ses acteurs », Revue française de gestion, Vol. 34, n° 184, mai 2008, 35-50.
http://www.robertholcman.net/public/documents/articles/dysorganisation.pdf




permettent pas de les conduire avec efficacité. La création des trois missions nationales (T2A, MEAH et MAINH), dont le positionnement vis-à-vis de la DHOS est ambigü, pose en particulier la question du pilotage par l’administration centrale. Leur financement par l’assurance maladie, dont les crédits sont ainsi détournés de leur objet, et la création de structures extérieures sont préjudiciables à l’unité et à la cohérence de l’action de l’administration centrale.

La conception des SROS a été entièrement revue afin d’inscrire davantage la planification de l’offre de soins dans une logique sanitaire, prenant mieux en compte l’activité des établissements et les besoins de la population.

La cohérence des nouveaux outils de pilotage des établissements de santé que sont la T2A et les SROS n’apparaît pourtant pas clairement en raison, notamment des logiques distinctes dont ils s’inspirent : logique des objectifs quantifiés de l’offre de soins rattachés à la planification et logique d’efficience de l’activité hospitalière sur la base d’une tarification nationale. Si ces deux outils ne sont pas contradictoires, leur combinaison harmonieuse ne va pas de soi et cette situation prive les établissements de la visibilité nécessaire. Dans l’état actuel de la réglementation, la déclinaison des objectifs quantifiés fixe aux établissements une structure d’activité et un volume préétablis, alors que la T2A vise à dynamiser l’offre de soins.

S’agissant de la T2A, la réalisation des conditions préalables à la mise en oeuvre de la convergence intersectorielle est incompatible avec le calendrier actuellement prévu par la loi.

___________________RECOMMANDATIONS____________________

20. Confier à la DHOS la responsabilité du pilotage des réformes du plan hôpital 2007.


21. Substituer le financement de l’Etat à celui de l‘assurance maladie pour les missions du plan hôpital 2007.


22. Intégrer dans la part tarifée à l’activité les composantes des MIGAC qui peuvent y entrer.

202 COUR DES COMPTES
23. Expliciter les règles tarifaires et leurs méthodes de calcul de manière à rendre plus lisible pour les acteurs les choix qui sont faits.


24. Réunir les conditions nécessaires pour la réussite de la convergence intersectorielle et modifier, en conséquence, le calendrier actuellement inscrit dans la loi.


25. Mieux articuler les outils de la planification hospitalière avec la T2A de manière à les rendre complémentaires.


26. Développer les études et les analyses permettant de comparer l’activité des deux secteurs d’hospitalisation et de porter un jugement sur l’efficience des organisations.