Toxine botulique et médicaments coûteux

1)L’enquête SSR 2007 a intégré pour une valorisation normalement prévue en 2009 la toxine botulique comme molécule onéreuse individualisable au titre de la Tarification à l’activité. Donc a priori non encore pris encore pris en compte dans le SSR

2)Pour déclarer une activité HDJ, en MCO comme en SSR, il faut que ces lits soient administrativement déclarés et reconnus par l’ARH

3) ce qui n’est pas encore reconnu dans l’activité de tarification à l’activité est règlementairement intégré dans les Dotation d’Activité complémentaires (DAC)

4) si l’enveloppe parait insuffisante, il faut négocier les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation avec les tutelles

5) il est actuellement probablement plus intéressant de faire la toxine en HDJ de court séjour. Pour mémoire: en HDJ on empreinte l'algorithme de la CM 24, jusqu'à 8265 24M03Z Affections de la CMD 01 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 01. Tarif 2007 536,83 (source arrêté du 27 février 2007) Site ATIH aller dans valorisation /T2A
Pour l'hôpital de jour et la T2A: GHS 24M03Z Arrêtés du 27 février 2007,
Les journées d'évaluation avant ou après toxine doivent répondre aux critères de la circulaire frontière
Circulaire DHOS/F1/MTAA/2006 n° 376 du 31 août 2006 — dite circulaire frontière — relative aux conditions de facturation d'un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d'une journée.

Les catégories HDJ de MCO à l'AP-HP


La toxine appartient aux médicaments de la Réserve Hospitalière

Conformément à l’article Article R5121-83 du CSP

« Le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a les effets suivants :
1º La prescription du médicament est réservée :
a) A un médecin exerçant dans un établissement de santé public ou privé ;
2º La dispensation du médicament est réservée aux pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1 ou, le cas échéant, aux personnes mentionnées à l'article L. 5126-6 ;

3º L'administration du médicament ne peut être effectuée qu'au cours d'une hospitalisation dans un établissement énuméré au 1º ou dans une structure mentionnée à l'article R. 712-2-1. »

Médicaments réservés à l'usage hospitalier:

Conformément aux dispositions de l'article R 5121-83 du code de la santé publique, les médicaments réservés à l'usage hospitalier :

– ne peuvent pas être délivrés à des patients ambulatoires.

– ne peuvent donc pas être rétrocédés par les pharmacies à usage intérieur.

– L'administration de ces médicaments ne peut être effectuée que dans le cadre d'une hospitalisation. La liste de ces médicaments est disponible sur le site de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) : http://agmed.sante.gouv.fr/ rubrique "infos pratiques" puis rétrocession".
Rétrocession

Ainsi, la DHOS, après vérification, a-t-elle émis cette lettre



Voir:
Arrêté du 27 février 2007 (JO du 4 mars) fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
Arrêté tarifaire 2007.

Arrêté du 27 février 2007 (JO du 28 février) relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
Arrêté « prestations » 2007.


Des documents sur le financement des dépenses hospitalières:

http://www.vie-publique.fr/documents-vp/financement.pdf
voir la question des crédits fléchés et des péréquations...

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/instruments/regulation-depenses-hospitalieres/
http://www.fhf.fr/file.php?tb=dos_article&at=id_article&px=fic1&id=2480


Dossier gestions finances de la FHF: http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers.php?p=2

Circulaire DHOS/F1/2007/252 du 21 juin 2007 relative au guide de retraitement comptable des établissements de santé antérieurement sous dotation

voir les activités SSR page 8 et MPR (ou SSR 2) page 11
ici l'HDJ correspond à la sous fonction "SSR4". Quelles seront les conséquences de la réforme des autorisations?
globale

Annexe 1 : guide du retraitement comptable 2006
Annexe 2 : nomenclature d'imputation des charges et des produits